Conditions de vente

Dernière mise à jour : 14/10/2025

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1. Introduction

Bienvenue sur le site web du Carré 29 Octobre.
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions d’utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive du Carré 29 Octobre ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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3. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Il est interdit de :

• Utiliser le site de manière à nuire à son bon fonctionnement;

• Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou bases de données;

• Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou malveillants.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

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4. Exactitude des informations

Le Carré 29 Octobre s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Cependant, les renseignements peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques, ou être modifiés sans préavis.
Les images, plans et descriptions ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle.

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5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.
Le Carré 29 Octobre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leurs pratiques.

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6. Limitation de responsabilité

Le Carré 29 Octobre ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, y compris en cas d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données ou d’infections virales.
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7. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont encadrées par notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies, accessibles sur ce site.
En utilisant notre site, vous consentez à ces pratiques.

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8. Modifications des conditions

Le Carré 29 Octobre se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment, sans préavis.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Drummondville, province de Québec.